Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxChapitre II : La traçabilité des animauxSection 2 : Identification des animauxSous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidésParagraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidésSous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidésD212-50-4

Article D212-50-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

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Texte de l'article

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations et attestation prévues aux articles D. 212-50-1 à D. 212-50-3.

Articles cités dans le texte

Article D212-50

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