Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxChapitre II : La traçabilité des animauxSection 2 : Identification des animauxSous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidésParagraphe 3 : Identification des équidés et des camélidésSous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésD212-57-3

Article D212-57-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

Légifrance

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Texte de l'article

Chaque camélidé est identifié par un numéro d'identification unique et non réutilisable. Les modalités de gestion des numéros d'identification sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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