Article D212-57-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D212-57-3
Article D212-57-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Chaque camélidé est identifié par un numéro d'identification unique et non réutilisable. Les modalités de gestion des numéros d'identification sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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