Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxChapitre II : La traçabilité des animauxSection 2 : Identification des animauxSous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidésParagraphe 3 : Identification des équidés et des camélidésSous-Paragraphe 2 : Identification des camélidésD212-57-4

Article D212-57-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation sous-cutanée d'un transpondeur sont les vétérinaires répondant aux conditions mentionnées à l'article L. 241-1.

Articles cités dans le texte

Article L241-1

← Retour au Code rural (nouveau)