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Décisions mentionnant Article 1245-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 11 - L’État et l’urbanisme à la veille de la guerre civile
L’urbanisme et l’aménagement spatial, un temps placés parmi les priorités du régime, ont en fait été rapidement délaissés et plusieurs des grands projets d’aménagement beyrouthin, au centre-ville comme dans les banlieues, ont été abandonnés ou, à tout le moins, retardés. Le bilan de l’application des nouveaux outils de contrôle et de planification de l’urbanisation mis en place et élargis sous la présidence de Fouad Chéhab et à sa suite, a mis en évidence les accommodements avec les intérêts des...
J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00108
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil