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Article 1121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

Code civil

En vigueurDepuis le 1 octobre 2016

Texte de l'article

Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.

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MODIFIEDepuis le 21 mars 1804→ 1 octobre 2016

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En vigueurDepuis le 1 octobre 2016

Décisions citant cet article

23 754 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1121 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00751

16 octobre 2019

comm

61372324cd58014677405f07

27 octobre 1998

comm

613723d7cd5801467740ed86

11 décembre 2001

Projets de loi liés

704 dossiers

Modifier l’article 2236 du code civil

en_cours18 novembre 2025

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en_cours27 octobre 1993

Doctrine & commentaires

1 article

Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889)

Depeyrot Georges. Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889). In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 50ᵉ année, N. 5, 1995. pp. 1121-1123.

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civ3

6137222dcd580146773fad99

18 mai 1994

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100697

5 novembre 2025

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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil

en_cours16 novembre 1977

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en_cours21 mai 1986

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en_cours19 mars 1981