Article 1128

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210168

Chambre civile 1-3

68fb977f11af6ba0065f393f

comm

6079d3669ba5988459c58fc8

Fernand Vercauteren, Actes des comtes de Flandre 1071-1128, Bruxelles, Palais des Académies, 1938. (Commission royale d'histoire. Recueil des actes des princes belges)

Tessier Georges, Van Moé Émile-Aurèle. Fernand Vercauteren, Actes des comtes de Flandre 1071-1128, Bruxelles, Palais des Académies, 1938. (Commission royale d'histoire. Recueil des actes des princes belges). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1940, tome 101. pp. 175-178.

Consentement : la contrainte cognitive par la tachypsychie. Par Michel Burgan, Avocat.

Le droit français repose sur une exigence structurante : nul ne peut être engagé sans un consentement libre et éclairé. Cette exigence irrigue l’ensemble du droit privé et public : droit des contrats (art. 1128 et 1130 C. civ.), droit de la consommation, droit du travail, droit médical, droit administratif lorsqu’un administré doit accomplir un acte volontaire. Le consentement n’est pas un geste mécanique : c’est une opération cognitive, qui suppose un discernement intact, une compréhension suffisante et un temps raisonnable de délibération. Or, un phénomène bien connu des psychologues, mais rarement analysé par les juristes joue un rôle déterminant dans la formation de la volonté : la tachypsychie, c’est à dire l’état de surcharge cognitive provoqué par l’urgence, la peur de la perte ou la crainte d’une sanction. L’étude qui suit poursuit un double objectif professionnel. D’une part, elle vise à réhabiliter la lenteur des pourparlers, condition indispensable à la formation d’un consentement éclairé et exempt de vices au sens des articles 1130 et suivants du Code civil. D’autre part, elle entend recenser les facteurs de fragilisation du consentement dans les décisions prises sous précipitation, afin de fournir au praticien des outils d’analyse et de qualification juridique.