LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 14
Décisions mentionnant Article 1216 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Honorius III et les monastères bénédictins. 1216-1227
Berlière Dom Ursmer. Honorius III et les monastères bénédictins. 1216-1227. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 2, fasc. 2, 1923. pp. 237-265.
La cession de contrat consacrée par le Code civil
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, consacre, pour la première fois, dans le droit commun des contrats, la possibilité de céder un contrat dans les articles 1216 à 1216-3 nouveaux du Code civil. La consécration de ce mécanisme juridique issu de la pratique est à saluer. Néanmoins, le dispositif comporte quelques lacunes et obscurités.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100266
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 1216-1298.