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Décisions mentionnant Article 1230 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Arezzo. Espace et sociétés, 715-1230. Recherches sur Arezzo et son Contado du VIIIe au début du XIIIe siècle
Delumeau Jean-Pierre. Arezzo. Espace et sociétés, 715-1230. Recherches sur Arezzo et son Contado du VIIIe au début du XIIIe siècle. Rome : École Française de Rome, 1996. 1578 p. (Publications de l'École française de Rome, 219-1)
La casuistique médiévale à l'œuvre.
Entre les années 1230 et les années 1390, la Pénitencerie Apostolique - un office pontifical né à la charnière du XIIe et du XIIIe siècle - produit ses propres instruments de travail. Leur dénomination est des plus ambiguës - recueils, formulaires, registres - puisque ces compilations de lettres se situent au croisement de logiques de composition, d'agencement et de classement fort différentes. En changeant d'échelle d'analyse pour nous situer " au ras " de la lettre, nous montrons que leur élaboration relève aussi de pratiques casuistiques. Par le jeu de la codification diplomatique, de la qualification de la faute, et de la standardisation des sentences, les lettres s'apparentent en effet à des casus. Leur degré de formalisation et d'abstraction varie certes, mais tous ingèrent la norme juridique de façon à la rapprocher du " fait ". C'est donc la flexibilité du droit, et non sa stricte application qui se donne à voir dans cette documentation. In fine, ces lettres agencées et ordonnées en recueils constituent de véritables outils administratifs, visant à routiniser l'activité de l'office, donc à faciliter l'exercice du pouvoir papal. Dans les " cas " des formulaires de la Pénitencerie ne vient pas seulement se loger le travail anodin du scribe faisant les délices du diplomatiste, mais aussi la chrysalide du gouvernement administratif.
civ3
61372118cd580146773f0f2e
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil