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Décisions mentionnant Article 1302 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit du travail et usage de l'article 1302-3 du Code civil dans la jurisprudence prud'homale. Par Benoît Lamy, Conseiller prud'homal.
L'article 1302-3 du Code civil, introduit en 2016, est peu mentionné dans les jurisprudences prud'homales, car les cas d'usage pertinents sont rares. Malgré quelques décisions favorables, son application reste marginale, illustrant un manque d'intérêt des acteurs juridiques. Espérons que cet article gagne en utilité avec le temps.
L'expérience et le savoir d'empire dans la province d'Hispania Ulterior sous la République
Edmondson Jonathan. L'expérience et le savoir d'empire dans la province d'Hispania Ulterior sous la République. In: L'imperium Romanum en perspective. Les savoirs d'empire dans la République romaine et leur héritage dans l'Europe médiévale et moderne. Besançon : Institut des Sciences et Techniques de l'Antiquité, 2014. pp. 283-303. (Collection « ISTA », 1302)
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200970
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil