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Codes de loi›Code civil›Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre IV : Du régime général des obligations›Chapitre II : Les opérations sur obligations›Section 2 : La cession de dette›1328

Article 1328

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20

Code civil
En vigueurDepuis le 1 octobre 2016
Légifrance
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Texte de l'article

Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

Décisions citant cet article

627 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1328 — à vérifier avec chaque décision.

CC

civ2

613724d6cd58014677418c11

23 novembre 2006
CC

civ3

613720bbcd580146773edebb

23 novembre 1988
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200493

26 mars 2015
CC

comm

6079d31c9ba5988459c57a80

26 janvier 1988
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46ec8

19 mai 1998
CC

comm

6079d3359ba5988459c57e9e

9 avril 1991
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