LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20
Décisions mentionnant Article 1332 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Comment obtenir un aveu ? Étude des confessions des auteurs d'un meurtre commis à Paris en 1332
Au moment où se met en place la procédure extraordinaire, on peut approcher l'aveu vécu par les hommes du XIVe siècle grâce au dossier du procès. En effet notre connaissance des éléments de l'accusation, inconnus des quatre inculpés, nous place à la fois du côté des juges dont on peut étudier la manière de procéder selon un questionnaire-type mais aussi du côté des accusés soumis à des contraintes corporelles et à une solitude qu'accentue la répétition d'aveux déjà formulés devant des juges qui ne sont jamais les mêmes et siègent dans des lieux toujours différents. Entre les accusés qui avouent un à un et ceux qui écoutent, la vérité n'est pas vécue de la même manière. Pourtant ces juges consciencieux étaient persuadés que la reconnaissance de culpabilité émise à haute voix créait une vérité unique, garante d'une justice mieux rendue que par la procédure d'enquête. Ne peut-on voir dans cette préférence donnée à la parole une manifestation de l'éthique des membres de la Chambre criminelle du Parlement de Paris qui n'étaient pas des hommes de loi pour la majorité d'entre eux en 1332 ?
Noblesse, seigneurie et féodalité : écrire l’histoire de la Provence médiévale au xxe siècle
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
La Provence médiévale présente une situation singulière en raison de la tripartition de son territoire, opérée en 1125, qui a été interprétée par les historiens depuis le xixe siècle comme étant à l’origine de la complexité des rapports féodaux établis par les familles comtales.À partir des années 1950, la structuration de la recherche à la faculté des Lettres d’Aix-en-Provence, puis la création du Centre d’Études des Sociétés Méditerranéennes (CESM), permettent d’inscrire le cas provençal dans les grands débats historiographiques. À la faveur de chantiers de recherche ou d’entreprises d’édition de sources, la seigneurie provençale se constitue en un objet d’étude à part entière, dont l’approche a été récemment renouvelée par la publication des registres de l’enquête générale commandée par le roi Robert Ier d’Anjou en 1332-1334.