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Codes de loi›Code civil›Article 1378

Article 1378

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 24

Code civil
En vigueurDepuis le 1 octobre 2016
Légifrance

Texte de l'article

Les registres et documents que les professionnels doivent tenir ou établir ont, contre leur auteur, la même force probante que les écrits sous signature privée ; mais celui qui s'en prévaut ne peut en diviser les mentions pour n'en retenir que celles qui lui sont favorables.

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En vigueurDepuis le 1 octobre 2016

Décisions citant cet article

14 298 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1378 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02647

15 décembre 2011
CC

soc

6079b1709ba5988459c521e7

9 juin 1994
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200851

20 juin 2019
CC

Projets de loi liés

704 dossiers
AN

Modifier l’article 2236 du code civil

en_cours18 novembre 2025
Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil

en_cours27 octobre 1993
Sénat

Doctrine & commentaires

3 articles
Isidore

Chapitre 16. Modifications dans le droit Musulman

1 janvier 2004

La première invasion massive du sud de l’Inde par les sultans musulmans de Delhi commença au XIVe siècle et conduisit à l’établissement du sultanat musulman de Madura, qui dura de 1334 à 1378. Après la seconde invasion, les généraux de Bijapour gouvernèrent la région de 1648 à 1677. La troisième invasion, celle entreprise par les forces mogoles, réussit à établir une occupation permanente à partir de 1698. En raison de ces expéditions militaires et des occupations qui en résultèrent, des musulmans...

Isidore

L’héritage des Albret de Vayres-Langoiran au coeur de la guerre de Cent Ans

1 janvier 2017

Le présent article retrace tout d’abord le destin des derniers représentants d’une branche cadette de la famille d’Albret, les seigneurs de Vayres et de Langoiran, dont les terres occupaient une place de premier plan dans la Guyenne anglaise. Après l’appel fait au roi de France par le comte d’Armagnac et le seigneur d’Albret en 1368, les Albret de Vayres-Langoiran furent tiraillés entre la fidélité à leur seigneur lige anglais et les liens familiaux qui les poussaient vers le roi de France. Lorsque Bérard III, dernier représentant de cette lignée, mourut sans enfant en 1378 ou 1379, il laissa derrière lui quatre soeurs et plusieurs tantes qui réclamèrent son héritage selon les coutumes de Bordeaux. Mais les deux principaux prétendants furent le sire de Montferrand, son beau-frère, partisan du roi d’Angleterre, et le sire d’Albret, son cousin, partisan du roi de France. Alors commença une querelle de plus de 70 ans qui opposa les deux familles, mais aussi les deux royaumes ennemis, le destin de ces terres étant indissociablement lié aux péripéties de la guerre. Il fallut attendre 1455 pour que les deux camps parviennent à un compromis, qui fut conclu en faveur des Albret.

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soc

6079b0b09ba5988459c4f67e

18 octobre 1978
CC

civ1

60794b589ba5988459c42bdf

8 juin 1983
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil

en_cours16 novembre 1977
Sénat

proposition de loi modifiant l'article 968 du Code civil interdisant les testaments conjonctifs

en_cours21 mai 1986
Sénat

proposition de loi modifiant l'article 968 du Code civil interdisant les testaments conjonctifs

en_cours19 mars 1981
Isidore

Les papes d’Avignon et la Maison de Savoie (1309-1409)

1 janvier 1998

En 1309, la papauté s'installe à Avignon. Envisagée comme provisoire, cette installation va se poursuivre en fait jusqu'en 1376 et même, par suite du Grand Schisme d'Occident, jusqu'en 1409. Ce transfert de résidence a revêtu une importance considérable pour toute la Chrétienté, mais plus encore pour les souverains et les princes dont les États comptaient désormais parmi les voisins du Siège apostolique. Tel a été en particulier le cas des princes de la maison de Savoie, et pour deux raisons principales : d'une part, la principauté savoyarde, installée sur les deux versants des Alpes, regardait tout à la fois vers la France, vers l'Empire et vers l'Italie, qui constituaient depuis longtemps les principaux centres d'intérêt de la diplomatie pontificale et qui allaient l'être plus encore pendant la période avignonnaise ; d'autre part, les princes de la maison de Savoie attachaient depuis longtemps une grande importance à leurs relations avec les églises pour le renforcement de leur propre autorité. L'ouvrage étudie les différents aspects des relations entre la papauté et la maison de Savoie au cours de la période. Les nécessités de leur politique italienne jusqu'en 1376, puis du Grand Schisme à partir de 1378, contraignirent les papes à ménager les Savoyards, et en particulier à leur abandonner presque totalement le contrôle de l'Église dans leurs États. En contrepartie, les princes de Savoie veillèrent à préserver leurs bonnes relations avec la papauté, alors même que leurs intérêts en Italie les rapprochaient généralement des gibelins : la politique savoyarde dans la péninsule apparaît de ce fait très originale. Force est de constater cependant que si les papes d'Avignon ont contribué de manière déterminante à la construction et à l'affirmation de la principauté savoyarde au cours du XIVe siècle, ils n'en ont guère retiré de bénéfice : l'étude des relations entre la papauté d'Avignon et la maison de Savoie permet ainsi de mettre en valeur les contradictions et la fa