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Décisions mentionnant Article 1364 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 4. La notion de « bonnes villes » : l’exemple breton
Une documentation plus diversifiée permet, à partir du règne de Jean IV (1364-1399), de saisir la nature des liens qui unissent les ducs aux différentes catégories de villes soumises à leur autorité directe ou à celle de leurs vassaux.Toutes les études consacrées à ce sujet se plaisent à souligner la bonne entente, les relations empreintes de cordialité et de bonhomie entre le prince et ses sujets. Les communautés urbaines ont connu, sans violences, un minimum d’autonomie, un ensemble de droits...
MAURICE-ANDRÉ FLAMME, Droit administratif, coll. « Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », Bruxelles, Bruylant, 1989, 2 vol., 1364 p., ISBN-2-8027-0457-7.
Contentieux général Proxi
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proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil