Article R114-56 · Code du sport — CodexAI
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R114-56
Article R114-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
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Texte de l'article
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
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