Article R114-34 · Code du sport — CodexAI
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R114-34
Article R114-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
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Texte de l'article
Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l'exercice auquel elles se rattachent.
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