Article R114-33 · Code du sport — CodexAI
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R114-33
Article R114-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mars 2016
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Texte de l'article
Les marchés de travaux, de fournitures et de service sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
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