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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 420013831 Finess géographiques 420000226 420000267 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ Code comptable 042023 Ville du comptable MONTBRISON Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 910110014 Finess géographiques 910000272 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON Code comptable 091101 Ville du comptable ARPAJON Code CPU 01911 Libellé CPU CPAM Evry Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590782439 Finess géographiques 590000691 Etablissement CH WATTRELOS Code comptable 059050 Ville du comptable WATTRELOS Code CPU 01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 440041895 Finess géographiques 440050433 440029338 Etablissement UNION DES RÉALISATIONS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01441 Libellé CPU CPAM de Loire-Atlantique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 280000183 Finess géographiques 280000084 Etablissement CH DE DREUX Code comptable 028036 Ville du comptable DREUX MUNICIPALE Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :