Article R2142-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 16 > 36

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 7 mars 2016

Texte de l'article

Dans le cadre du dispositif relatif au code européen unique du don, l'Agence de la biomédecine est responsable :

53 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2142-21-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db97a

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500941_20251128

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb3

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

32 articles

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux