Texte de l'article
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Art. L543-3
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 11
III.-Le présent article est applicable à l'allocation de rentrée scolaire due à compter de la rentrée scolaire de 2016.