Article A322-162 · Code du sport — CodexAI
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A322-162
Article A322-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 mai 2016
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Texte de l'article
Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.
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