Article L1413-12-1 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article L1413-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 44

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 mai 2016

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Texte de l'article

L'agence emploie les agents mentionnés aux articles L. 5323-1 à L. 5323-3.

Articles cités dans le texte

Article L5323-1

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