Article R5121-5-3 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R5121-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 03

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 17 avril 2016

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Texte de l'article

Les spécialités génériques à base de plantes relèvent des dispositions prévues aux articles R. 5121-6 et R. 5121-7.

Articles cités dans le texte

Article R5121-6

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