Article R322-25-1 · Code du sport — CodexAI

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Article R322-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 10

Code du sport

En vigueurDepuis le 21 avril 2016

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Texte de l'article

Les exploitants ou les gestionnaires sont tenus de signaler sans délai au préfet de département les accidents graves dont la cause est liée à un équipement mentionné à la présente section.

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