Fonctionnaires titulaires du grade d'assistant ou assistante de service social Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999
Décisions citant cet article
110 décisions liées
Décisions mentionnant Article Tableau III — à vérifier avec chaque décision.