Article A322-45 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Arrêtés›LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES›Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité›Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques›Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques›Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement›A322-45

Article A322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Code du sport

En vigueurDepuis le 15 mai 2016

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Texte de l'article

Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

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