Article R3826-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3826-2
Article R3826-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 mai 2016
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Texte de l'article
L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.
Articles cités dans le texte
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