Article R2122-72 · Code du travail — CodexAI

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Article R2122-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31

Code du travail

En vigueurDepuis le 6 mai 2016

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Texte de l'article

Tout électeur ayant reçu le document d'identification mentionné à l'article R. 2122-49 peut voter par correspondance selon les modalités prévues à l'article R. 2122-74.

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