La durée et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont celles fixées à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décisions citant cet article
1 311 539 décisions liées
Décisions mentionnant Article 6 — à vérifier avec chaque décision.