Article L3512-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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L3512-9
Article L3512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 mai 2016
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Texte de l'article
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.
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