Article L2339-11 · Code de la défense — CodexAI
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L2339-11
Article L2339-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 45
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 5 juin 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € l'usage, par une personne non qualifiée, du poinçon mentionné à l'article L. 2332-8-1.
Articles cités dans le texte
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