LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 58
Décisions mentionnant Article 481 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le point de vue de l'assureur
Jalans Michel. Le point de vue de l'assureur. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 481-487.
Allemagne
Dagron Stéphanie, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 481-511.
3. Économie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 3. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 481-508.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00842
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations