LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 59
Décisions mentionnant Article 706-125 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 179 pages, ISBN 2-89400-058-8 Jean-François Bertrand, L’arrêt des procédures en droit criminel, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1995, 105 pages, ISBN 2-89127-340-0 Léo Ducharme, L’administration de la preuve, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 391 pages, ISBN 2-89127-334-6 France Hébert, L’obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-341-9 Ian Hunter, Three Faces of the Law, London, Dekoter Printing Inc., 1996, 94 pages, ISBN 1-896701-00-0 Pierre Laporte, La réintégration du salarié : nouvelles perspectives, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 249 pages, ISBN 2-89127-321-4 Danielle Létourneau, Le droit d’auteur de l’audiovisuel : une culture et un droit en évolution. Étude comparative, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 186 pages, ISBN 2-89451-064-0 Nicole l’Heureux, Droit bancaire, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 601 pages, ISBN 2-89451-008-X Ouvrage collectif, L’entreprise familiale en Europe, Toulouse, Colloque international organisé par L’Institut de droit comparé des pays latins, 1994, 243 pages André Tremblay, La réforme de la constitution au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 519 pages, ISBN 2-89400-056-1
Chambre des Notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, Montréal, Société québécoise d’information juridique, [1990], 328 pages, ISBN 0316-1234 Pierre Ciotola, Ghislain Massé, Denise Pratte, Droit des sûretés — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 915 pages, ISBN 2-920376-81-0 Bernard Cliche, Pierre Lessard, Aide-mémoire 109 — Recours extraordinaires, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 146 pages, ISBN 2-89127-171-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia económica y de las instituciones financieras en Europa. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XII, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1989, 278 pages, ISBN 84-600-7337-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia administrativa y ciencia de la administración comparada. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XV, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1990, 216 pages, ISBN 84-600-7334-3 William Schabas, Aide-mémoire 108 — Habeas corpus, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-89127-165-3 Ronald Sirard, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 125 pages, ISBN 2-89127-179-3 Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 851 pages, ISBN 2-89127-166-1 Bernard Teyssié, Code de droit social européen, Paris, éd. Litec, 1990, 1140 pages, ISBN 2-7111-1037-0
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations