Article A322-3 · Code du sport — CodexAI
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A322-3
Article A322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45
Code du sport
En vigueur
Depuis le 10 juin 2016
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Texte de l'article
Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.
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