Article A322-142 · Code du sport — CodexAI
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A322-142
Article A322-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46
Code du sport
En vigueur
Depuis le 10 juin 2016
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Texte de l'article
Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.
Articles cités dans le texte
Article L322-2
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