Les dépenses de Météo-France comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les frais de fonctionnement, d'investissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.
Décisions citant cet article
746 652 décisions liées
Décisions mentionnant Article 17 — à vérifier avec chaque décision.