Décisions mentionnant Article 5-13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La personne au cœur de la relation médicale
Feuillet-Le Mintier Brigitte. La personne au cœur de la relation médicale. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-1. La responsabilité médicale: vers une dérive à l'américaine. pp. 5-13.
Introduction. Les individus, le sens de la justice et la loi (France, Pologne, Russie)
Kourilsky-Augeven Chantal. Introduction. Les individus, le sens de la justice et la loi (France, Pologne, Russie). In: Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 25, 1994, n°3. pp. 5-13.
Saint-Just et le problème du pouvoir exécutif dans le discours du 24 avril 1793
Chambre Commerciale
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Troper Michel. Saint-Just et le problème du pouvoir exécutif dans le discours du 24 avril 1793. In: Annales historiques de la Révolution française, n°191, 1968. Pour le bi-centenaire de la naissance de Saint-Just. pp. 5-13.