Un comité de pilotage assure le suivi de la réalisation du contrat d'objectifs et de performance. Il veille à la bonne exécution des actions prévues par le contrat et procède à l'évaluation régulière des résultats obtenus selon les modalités fixées à l'article D. 571-36.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article D571-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.