Article R781-61 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R781-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

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Texte de l'article

Le montant de la pension de retraite forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 781-32 est déterminé selon les modalités fixées aux I et II de l'article R. 732-61.

Articles cités dans le texte

Article R732-61 Article L781-32

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