Article R781-61 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R781-61
Article R781-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Légifrance
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Texte de l'article
Le montant de la pension de retraite forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 781-32 est déterminé selon les modalités fixées aux I et II de l'article R. 732-61.
Articles cités dans le texte
Article R732-61
Article L781-32
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