Article R781-64 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin›Section 7 : Assurance vieillesse›Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations›Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire›R781-64

Article R781-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

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Texte de l'article

L'application des dispositions de l'article R. 781-63 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.

Articles cités dans le texte

Article R781-63

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