Article D781-85 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D781-85
Article D781-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article D. 732-152 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.
Articles cités dans le texte
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