Article R781-109 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R781-109
Article R781-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
A Mayotte, le régime des prestations familiales des non-salariés agricoles est régi par les dispositions suivantes :
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