Article D843-7 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D843-7
Article D843-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Le directeur de l'établissement public est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il peut être secondé par un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
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