Texte de l'article
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité "1 pour 1"
RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S
Plus de 25 m 3 000,00 4 000 0
Moins de 25 m 2,62 110 0
dont Aquitaine-Poitou-Charentes 2,62 110 0 Tableau 2
RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S
Moins de 25 m 156,51 718 0
dont Normandie 156,51 718 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation "Autres"
RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S
Plus de 25 m 2 357,00 3 920 0
Moins de 25 m 112,09 3 074 0
dont Aquitaine-Poitou-Charentes 21,91 751 0
dont Bretagne 21,85 223 0
dont Corse 2,95 217 0
dont Languedoc-Roussillon 18,71 589 0
dont Nord - Pas-de-Calais-Picardie 7,67 198 0
dont Normandie 22,44 595 0
dont PACA 13,30 435 0
dont Pays de la Loire 3,26 66 0 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.