Article D1413-54 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1413-54
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 juin 2016
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Texte de l'article
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
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