LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 20
Décisions mentionnant Article 57 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Boutelet Marguerite. Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1984. pp. 291-323.
La formation archivistique de l'Université de Haute Alsace
Kammerer Odile. La formation archivistique de l'Université de Haute Alsace. In: La Gazette des archives, n°128, 1985. pp. 50-57.
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
CONSTRUCTION / Champ d'application de la garantie décennale
Larher Christiane. CONSTRUCTION / Champ d'application de la garantie décennale. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-1. pp. 57-68.