LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73
Décisions mentionnant Article 993 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation après quatre ans d'application de la loi Badinter
Tunc André. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation après quatre ans d'application de la loi Badinter. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°4, Octobre-décembre 1989. pp. 993-1004.
Mathilde Baillat, Michel Bazex, Sophie Blazy et al., Les PME et le droit de la concurrence. Analyse, critique, comparative et prospective
Malaurie Marie. Mathilde Baillat, Michel Bazex, Sophie Blazy et al., Les PME et le droit de la concurrence. Analyse, critique, comparative et prospective. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°4,2011. pp. 991-993.
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil