Article R331-49 · Code du sport — CodexAI
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R331-49
Article R331-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2016
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Texte de l'article
Le préfet peut interdire la tenue d'une manifestation publique de sports de combat dans les cas et conditions prévus à l'article L. 331-2.
Articles cités dans le texte
Article L331-2
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