Article R3115-53 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-53
Article R3115-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.
Articles cités dans le texte
Article L522-1
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