Article R3115-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

Texte de l'article

Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

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