Article R5222-8 · Code de la défense — CodexAI
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R5222-8
Article R5222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 38
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 10 juillet 2016
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Texte de l'article
Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.
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