Texte de l'article
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2016 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci
Finess juridique
730780103
Finess géographiques
730000080
Etablissement
CH DE ST JEAN DE MAURIENNE
Code comptable
073040
Ville du comptable
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Code CPU
01381
Libellé CPU
CPAM de l'Isère
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
Finess juridique
310788898
Finess géographique
310781067
Etablissement
ASS AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
01311
Libellé CPU
CPAM Toulouse
Périmètre de facturation
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :